​MENTIONS LÉGALES

1. Introduction aux mentions légales

Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site Internet de BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises, un métier du groupe BNP Paribas.
Le site Espace Entreprises https://entreprises-ere.bnpparibas.com (ci-après, le « site ») est un site Internet qui permet notamment, dans les conditions définies dans les conditions générales d’utilisation et sous réserve du respect de ces conditions, aux correspondants entreprises, chargés de représenter les entreprises ayant conclu avec BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises une convention d’ouverture de compte ou une convention de prestations de services dans le cadre de la tenue des comptes courants bloqués ou, par son intermédiaire, une convention d’assurance de groupe sur la vie, dans leurs relations avec BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, d’avoir une vue agrégée ou détaillée des encours détenus en retraite collective.

Le contenu du site est fourni par BNP Paribas, Cardif Retraite, le GIE BNP Paribas Cardif et BNP Paribas Asset Management France :

BNP Paribas
Représentant légal : Jean-Laurent BONNAFÉ
Société Anonyme au capital de : 2 468 663 292 euros
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris
Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris
Identifiant C.E. : FR 76 662 042 449 - www.bnpparibas.com 
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07022735​
N° ADEME : FR200182_03KLJL​​​

Cardif Retraite
Société Anonyme au capital de 260 000 000 €
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Bureaux : 8, rue du Port - 92728 Nanterre Cedex - France​​
Immatriculée sous le n° 903 364 321 RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 12 732 028 154

GIE BNP Paribas Cardif
Groupement d'Intérêt Economique régi par l’ordonnance 67.821 du 23/09/67 au
Capital de : 16 000 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
Immatriculé sous le n° 318 246 899 RCS Paris

BNP Paribas Asset Management France
Société par Actions Simplifiée au capital de : 120 340 176 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS
Immatriculée sous le n° 319 378 832 RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 93 319 378 832 - www.bnpparibas-am.com
Société de gestion de portefeuille n° GP 96002

Les produits d’assurance promus dans le site sont assurés et/ou distribués par :

Cardif Retraite
Société Anonyme au capital de 260 000 000€
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Bureaux : 8, rue du Port - 92728 Nanterre Cedex - France​​
Immatriculée sous le n° 903 364 321​ RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 12 732 028 154
Entreprise régie par le Code des assurances
Agrément donné par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout - 75009 Paris
Membre de la Fédération Française de l’Assurance

BNP Paribas
Représentant légal : Jean-Laurent BONNAFÉ
Société Anonyme au capital de : 2 468 663 292​​ euros
Société de courtage d'assurance - Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07022735
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris
Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris
Identifiant C.E. : FR 76 662 042 449 - www.bnpparibas.com

Responsable de la publication : Cécile ADVANI, Directeur de la Stratégie, des Investissements, du Marketing & de la Communication de BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises, un métier du groupe BNP Paribas.

Le Concepteur du site est BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises.

L’hébergement du site est assuré par :
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France
Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Téléphone : + (33) 1 58.97.25.25.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

2. Accès au site

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

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De plus, nous mettons tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le site.

Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Enfin, nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces interruptions.

3. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui reste notre propriété exclusive.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse, préalable et écrite.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Nous déclinons toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de notre site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques appartenant à BNP Paribas figurant sur le site sont des marques déposées en France et à un niveau International pour différents usages par BNP Paribas SA. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques réalisée depuis le site sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas SA est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Mise en garde quant à l'information fournie sur le site

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, au moment de leur mise en ligne. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu du site et à l’utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

5. Informations non contractuelles

Les informations fournies sur le site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de notre part concernant les produits et services présentés.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Si vous souhaitez bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site, nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière pour vous informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce(s) produit(s) et/ou ce(s) service(s).

En outre, l’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Il vous appartient, si vous êtes intéressé, de vérifier préalablement auprès de vos conseils habituels que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

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7. Modification des présentes mentions et droit applicable

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison nous vous invitons à les consulter régulièrement sous la rubrique « Mentions légales ».

Le droit applicable est le droit français.

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8. Protection des données à caractère personnel

Vous pouvez prendre connaissance de la finalité du traitement, de vos droits, de la durée de conservation des données, sur la Notice Protection des données présente sur le Site sous la rubrique « Protection des données » (https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/entreprises/Pages/protection-des-donnees).

Il est néanmoins rappelé que les données personnelles recueillies sont utilisées pendant la durée nécessaire à la gestion du dispositif d’épargne salariale et de retraite collective de l’Entreprise et au respect des obligations légales de BNP Paribas. L’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions et limites prévues par la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, s’effectue par e-mail aux coordonnées mentionnées par le site https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/entreprises/Pages/Contact.aspx ou par courrier à BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises -TSA 80007 - 93736 Bobigny Cedex 09.