BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vise à rendre l’épargne d’entreprise plus accessible. L’accessibilité numérique est l’un des axes que nous développons pour cela. Ainsi, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site vitrine BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com
Actuellement, nous travaillons à rendre ce site Internet conforme aux normes relatives à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap aux services de communication au public en ligne (Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019). Nous présentons nos excuses à toutes celles et ceux qui ne pourraient pas, à ce jour, accéder de manière simple et complète à l'ensemble du contenu proposé.
Par ailleurs, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023 ainsi que le plan d’actions 2021-2022 sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement.
Lors de la signature de la convention d’ouverture de compte ou de prestations de services dans le cadre de la tenue des comptes courants bloqués ou d’assurance de groupe sur la vie, le Site est mis à disposition du(ou des) Correspondant(s) désigné(s) par l’Entreprise (ci-après, « le(ou les) Correspondant(s) principal(aux) ») ou habilité(s) par ce(s) dernier(s). Selon les dispositifs d’épargne salariale et de retraite collective qui y sont mis en place, et selon le degré d’habilitation du Correspondant, ce dernier a accès à tout ou partie des Services du Site (cf. article VIII ci-dessous).
L’accès au Site est restreint par l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après, les « Données d’accès »).
Le Correspondant s’engage à former immédiatement opposition en cas de perte ou de vol de ses Données d’accès.
L’opposition est formée directement auprès de BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises.
L’opposition peut être effectuée par e-mail, téléphone ou courrier aux coordonnées mentionnées par le site https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/entreprises/Pages/Contact.aspx.
Les oppositions effectuées par téléphone doivent être immédiatement confirmées par e-mail ou par courrier.
En cas de contestation sur la date d’opposition, seule la date de la réception par BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises de la confirmation écrite fait foi entre les parties.
A défaut d’opposition, BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises est fondé à considérer que toute connexion sur le Site au moyen de Données d’accès est présumée émaner du titulaire auquel elles ont été attribuées.
Lors de la première connexion, après s’être identifié au moyen de ses Données d’accès, le Correspondant doit consulter et accepter les présentes Conditions avant d’accéder aux Services du Site.
Toute modification des présentes Conditions sera immédiatement notifiée au Correspondant via le Site et ce, lors de sa première connexion faisant suite aux dites modifications.
En tout état de cause, toute utilisation des Services du Site vaut acceptation desdites Conditions.
La preuve de l’acceptation des Conditions est conservée par les systèmes de BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises. En cas de modification des Conditions, seule la preuve de cette acceptation est conservée.
Le Correspondant peut à tout moment consulter les Conditions sous la rubrique "Conditions générales d’utilisation" du Site.
Le titulaire des Données d’accès dispose de 5 essais pour composer son identifiant et son mot de passe ainsi que son code de vérification. Au 6ème essai infructueux, tout nouvel accès au Site lui est refusé pendant 30 minutes.
En cas d’oubli de son mot de passe, il peut en obtenir la communication d’un nouveau dans les conditions prévues au point 4) « Renouvellement du mot de passe » de l’article III ci-dessus.
L’accès au Site est conclu pour une durée indéterminée prenant cours à la date de la première connexion.
Cet accès prend immédiatement fin en cas de résiliation ou dénonciation de la(des) convention(s) (d’ouverture de compte, de prestations de services dans le cadre de la tenue des comptes courants bloqués ou d’assurance de groupe sur la vie) relative(s) au(x) dispositif(s) sur le(s)quel(s) le Correspondant a été habilité ou en cas de retrait d’habilitation par l’Entreprise ou le Correspondant principal.
Le Correspondant peut à tout moment demander la résiliation de son accès au Site par notification écrite à BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises à l’adresse suivante : BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises - TSA 80007 - 93736 BOBIGNY CEDEX 09. Le retrait d’accès prendra effet au jour de la réception par BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises de la notification.
En cas de faute grave du Correspondant, BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises peut mettre fin à l’accès au Site immédiatement.
BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises met notamment à disposition sur le Site, de l’actualité et des informations commerciales.
Le Correspondant a accès aux fonctionnalités décrites ci-après, en fonction des dispositifs d’épargne salariale et de retraite collective mis en place au sein de l’Entreprise et selon son degré d’habilitation.
Il s’agit notamment des fonctionnalités suivantes :
- Délégation des habilitations par le Correspondant principal
- Vue agrégée ou détaillée des encours détenus en retraite collective
- Informations relatives aux supports de placement détenus dans les dispositifs (encours, documentation réglementaire,…)
BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises s’engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du Site.
L’accès au Site et à ses Services est possible 24H/24 et 7 jours/7, sous réserve des ponctuelles mais nécessaires opérations de maintenance technique et de mise à jour des bases informatiques.
BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises n’est pas responsable du transport des données, ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, en présence de :
Les connexions au Site sont conservées par les systèmes informatiques de BNP Paribas et font foi entre les parties.
Les Correspondants peuvent prendre connaissance de la finalité du traitement, de leurs droits, de la durée de conservation des données, sur la Notice Protection des données présente sur le site sous la rubrique « Protection des données » (https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/entreprises/Pages/protection-des-donnees).
Il est néanmoins rappelé que les données personnelles recueillies sont utilisées pendant la durée nécessaire à la gestion du dispositif d’épargne salariale et de retraite collective de l’Entreprise et au respect des obligations légales de BNP Paribas. L’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions et limites prévues par la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, s’effectue par e-mail aux coordonnées mentionnées par le site https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/entreprises/Pages/Contact.aspx ou par courrier à BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises -TSA 80007 - 93736 Bobigny Cedex 09.
Le bon fonctionnement des Services nécessite de déclarer une adresse e-mail valide. Cette adresse permet d’identifier le Correspondant, de renforcer la sécurité de l’accès au compte et le renouvellement du mot de passe (cf. 4) de l’article III ci-dessus).
L’adresse e-mail peut également servir à envoyer au Correspondant, par e-mail, des notifications (modifications d’habilitations, nouvelles actualités,…).
Par défaut, le Correspondant reçoit par e-mail les notifications relatives aux modifications d’habilitation.
S’agissant des autres notifications, le Correspondant dispose de la possibilité d’accepter ou non de les recevoir par e-mail.
Conformément à l'article 22 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Correspondant peut à tout moment refuser ou changer d’avis sur l’utilisation par BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises de son adresse e-mail; il lui suffit pour cela de se rendre sur le Site dans la rubrique Notifications (représentée par une petite cloche) > « Gérer mes abonnements » et de modifier les paramètres d’utilisation de son adresse e-mail ou d’adresser un courrier ou un e-mail aux coordonnées mentionnées par le site https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/entreprises/Pages/Contact.aspx.
Le numéro de téléphone permet la sécurisation de l’accès au compte à travers une authentification double facteur.
Cette adresse et ce numéro de téléphone bénéficient des dispositions rappelées à l’article XI ci-dessus.
Le Correspondant peut transmettre sa réclamation :
BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises met tout en œuvre pour assurer le traitement des réclamations qui lui sont adressées, dans les meilleurs délais. Dans un délai maximum de 10 jours ouvrables BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises accusera réception de la réclamation et y apportera une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Ces délais s'entendent à compter de la date d'envoi de la réclamation, la date d'envoi de l'email ou le cachet de la poste faisant foi pour un envoi par courrier.
Si des circonstances exceptionnelles venaient à justifier d'un délai de traitement plus long, le correspondant en sera dûment informée.
En l'absence de réponse, le Correspondant a la possibilité de saisir la Médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi de sa réclamation.
En cas de désaccord avec la réponse apportée à sa réclamation par BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises, le Correspondant a également la possibilité de saisir sans délai, la Médiation de l'AMF.
Les modalités d'accès sont les suivantes :
- par voie électronique, au moyen du formulaire figurant sur le site internet www.amf-france.org (rubrique Le médiateur)
- par voie postale à l'adresse suivante :
Médiateur de l'AMF – Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
La réclamation est, dans tous les cas, sans frais pour le Correspondant.
Les dispositions de la présente section, relative au processus pour effectuer une réclamation, s'entendent sans préjudice des autres voies d'actions légales que le Correspondant peut exercer à tout instant.